Conditions générales de vente

Clients concernés

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les contrats conclus entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.

Offres, prix et TVA

Un essai gratuit de 14 jours donne accès aux fonctions Pro dans la limite de 2 dossiers. Les abonnements sont proposés au mois ou à l’année. Le prix annuel correspond à 10 mensualités, soit deux mois offerts. TVA au taux de 20 % :

• Veille : 29 € HT/mois · 290 € HT/an ; 34,80 € TTC/mois · 348 € TTC/an.
• Pro : 149 € HT/mois · 1 490 € HT/an ; 178,80 € TTC/mois · 1 788 € TTC/an.
• Pro+ : 299 € HT/mois · 2 990 € HT/an ; 358,80 € TTC/mois · 3 588 € TTC/an.

Le prix TTC est calculé au taux de TVA indiqué. Le montant et la périodicité applicables sont récapitulés avant le paiement.

Souscription et paiement

L’abonnement est souscrit en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe à la souscription puis à chaque échéance mensuelle ou annuelle. L’abonnement est reconduit tacitement pour la même durée. Les factures sont mises à disposition par le prestataire de paiement.

Changement d’offre et résiliation

Le client peut changer d’offre depuis son espace ou le portail Stripe, sous réserve des modalités présentées lors de la confirmation du changement. Il peut résilier à tout moment depuis le portail Stripe accessible dans Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. La période entamée reste due et n’est pas remboursée au prorata.

Fonctionnalités et quotas

Veille donne accès aux alertes quotidiennes filtrées, aux fiches de marchés et au score go/no-go. Pro ajoute le coffre-fort, l’analyse du DCE, la préparation assistée et jusqu’à 5 dossiers par mois. Pro+ ajoute les dossiers sans limite et jusqu’à 3 utilisateurs par entreprise, propriétaire compris. Les quotas et accès applicables sont ceux affichés dans le service au moment de la souscription.

Rôle du service

AOPilot BTP aide à repérer les marchés et à préparer les dossiers. Le service ne dépose aucun dossier, ne signe aucun document et ne fixe aucun prix. L’entreprise cliente reste seule responsable de la vérification, du chiffrage, de la complétion, de la signature et du dépôt. Tout dossier doit être relu, complété et signé par l’entreprise avant dépôt.

Données après résiliation

Les données de l’entreprise sont exportables pendant la durée de l’abonnement. Elles sont supprimées 30 jours après la fin de l’abonnement, sous réserve des données que la loi impose de conserver.

Disponibilité et responsabilité

Manelio BTP est tenue à une obligation de moyens. Le service est fourni selon sa disponibilité, sans garantie de continuité ni d’absence d’erreur. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de Manelio BTP au titre d’un dommage lié au service est plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence.